Aux termes de l’article 1010 du code général des impôts, les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France. Lorsque la taxe sur les véhicules de société s’applique à des véhicules pris en location ou mis à disposition, la taxe est uniquement à la charge de la société locataire ou de la société bénéficiant de la mise à disposition.La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Pour les véhicules loués ou mis à sa disposition, la TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.Le montant total de la taxe est établi selon deux leviers: une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et aussi une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.
Comment fonctionne la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)?
