Politique de confidentialité
La Protection de vos Données personnelles
1.QUI SOMMES NOUS ?
Dans le cadre de l’activité de location de voitures de tourisme et moto de moins de 3,5 tonnes, (le « Véhicule »), BIPI collecte et traite vos données personnelles (les « Données ») avec la plus grande attention, et cela, dans le respect du RGPD (Règlement Européen de la Protection des Données).
BIPI est responsable du traitement de vos Données personnelles.
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BIPI MOBILITY FRANCE
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37/39 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
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880 832 829 R.C.S. Paris
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Téléphone : 01 76 43 19 05
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Courrier électronique (pour le traitement des Données personnelles): contact@bipicar.com
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS ?
Nous collectons et utilisons les Données personnelles nécessaires à l’exercice de notre activité, afin de vous fournir un service adapté de qualité.
Dans ce cadre, les Données concernées sont notamment celles relatives à :
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Votre identité (par ex., nom, numéro de carte d'identité, de passeport et de permis de conduire, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP) ;
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Vos coordonnées (par ex., adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
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Votre situation familiale (par ex., état matrimonial, nombre d'enfants) ;
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Votre situation fiscale (par ex., numéro d'identification fiscale, situation fiscale) ;
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Votre situation professionnelle et vos ressources (par ex., emploi, nom de l'employeur, lieu de travail) ;
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Vos Données bancaires (par ex., numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires, Données relatives aux paiements, revenus récurrents, personnes autorisées sur votre compte) ;
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Votre situation en matière d'assurance automobile (par ex., historique des sinistres déclarés à l'assurance, notamment les indemnités versées et les rapports d'experts, informations concernant les victimes, votre malus) ;
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Vos contrats avec notre société (par ex., numéro d'identification du client, numéro du contrat, numéro d'identification du Véhicule) ;
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Nos échanges : les appels téléphoniques, les mails, les messages via les réseaux sociaux ;
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Vos Données de navigation sur notre site ;
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La géolocalisation (par ex., pour localiser les Véhicules lors d’une fraude ou lorsqu’il est nécessaire de retrouver le Véhicule après un accident.
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La vidéo surveillance
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Les données kilométriques (voitures connectées)Información y consentimiento
Nous collectons et traitons également des Données :
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sur vos besoins, vos habitudes et vos préférences ;
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sur l'utilisation que vous faites de nos services ;
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sur votre conduite.
En fonction du produit ou du service, nous pouvons collecter les Données sensibles suivantes uniquement si nous avons obtenu votre accord préalable explicite :
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Données biométriques : par ex., empreinte digitale, empreinte vocale ou empreinte de visage qui peut être utilisée à des fins d'identification et de sécurité ;
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des Données concernant votre situation judiciaire et vos infractions, notamment dans le cadre de la gestion des contraventions et délits pour infractions routières.
Ces Données peuvent néanmoins être traitées sans votre consentement si cela est nécessaire au respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Nous pouvons être amenés à collecter et utiliser les Données personnelles vous concernant même si nous n'entretenons pas de relation directe avec vous, notamment lorsqu’un fournisseur ou un partenaire nous transmet des informations vous concernant ou lorsque vos coordonnées sont communiquées par un de nos clients si vous êtes, par exemple un coconducteur, bénéficiaire de police d’assurance.
Les Données demandées par BIPI sont généralement obligatoires (sauf indication contraire) afin de nous permettre de vous fournir le service et de respecter nos obligations légales.
3.POURQUOI ET SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons les Données collectées pour respecter nos obligations légales et réglementaires, pour former et exécuter le contrat, ainsi que dans le cadre de notre intérêt légitime. Le traitement peut aussi être réalisé sur la base de votre consentement.
3.1 La formation et l’exécution des contrats
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Créer votre compte BIPI et votre identifiant
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Évaluer la possibilité de conclure un contrat de location
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Gérer votre réservation et votre contrat de location
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Confirmer, modifier, assurer, annuler votre location
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Échanger avec vous sur votre location
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Gérer la remise et la restitution du Véhicule
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Gérer les factures et leur paiement
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Gérer les éventuels réclamations et différends
Ces traitements sont nécessaires pour permettre la formation et l’exécution du contrat de location conclu avec BIPI.
3.2 La gestion des contraventions, incluant, en cas d’infraction routière :
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La transmission à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions de l’identité du conducteur principal mentionné sur le contrat de location ;
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Le recouvrement des amendes et leur refacturation
Ces traitements relèvent d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable de traitement.
3.3 La mesure de votre satisfaction, l’amélioration de notre service, votre information sur nos offres, nos propositions de nouveaux services.
Nous pourrons être amenés à :
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Vous proposer des enquêtes clients et traiter les Données que vous aurez ainsi fournies pour améliorer votre expérience client
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Vous adresser des emails et/ou SMS pour vous proposer des offres promotionnelles et des concours
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Vous proposer et gérer un programme de fidélité
Ces traitements relèvent de l’intérêt légitime de BIPI et peuvent également être fondés sur votre consentement.
3.4 La gestion des risques
Nous utiliserons les Données pour gérer les risques relatifs aux :
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Incidents de paiement et insolvabilité. Dans ce cadre, nous avons mis en place sur notre site internet la technologie d’un fournisseur tiers vous permettant de vous connecter à votre compte bancaire directement depuis votre compte BIPI. L’accès à votre compte bancaire via cette technologie permet au fournisseur tiers et à BIPI d’accéder aux informations financières suivantes : revenus récurrents et personnes autorisées sur le compte bancaire et ce afin de permettre à BIPI d’analyser vos capacités de paiement.
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Accidents et dommages, causés volontairement ou involontairement par un client de BIPI ou par un tiers et impliquant un Véhicule de BIPI
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L’utilisation frauduleuse d’un Véhicule de BIPI, ou non conforme aux Conditions générales de vente.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BIPI. L’utilisation de ces Données peut s’effectuer de manière automatisée et peut conduire BIPI à refuser de conclure un contrat de location ou à la résilier.
3.5 L’élaboration des statistiques
A partir de vos Données personnelles, traitées seules ou avec d’autres Données, nous pouvons établir des statistiques pour mieux gérer les risques, optimiser notre gestion commerciale et améliorer nos services.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de BIPI.
3.6 La géolocalisation du Véhicule
La géolocalisation des Véhicules est limitée aux finalités suivantes :
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Lutte contre le vol, la fraude et autres infractions
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Localisation du Véhicule en cas d’urgence
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Vérification des distances parcourues.
Ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales et sur l’exécution du contrat de location.
Si nous devons réaliser un traitement supplémentaire pour d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous vous informerons et, lorsque cela est nécessaire, obtiendrons votre consentement.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, BIPI collecte certaines Données personnelles par des « cookies ». Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels en cliquant ici Politique de Cookies.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1. nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données personnelles:
Dans le cadre des traitements définis au point 3, nous pouvons être amenés à transmettre certaines Données personnelles :
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aux entités du groupe BIPI ;
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à nos fournisseurs de Véhicules ;
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à nos prestataires fournisseurs de services ;
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à nos partenaires commerciaux ;
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à notre banque
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aux autorités financières et judiciaires et aux organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la loi ;
- à la Société Tink AB propriétaire d’une technologie mise en place par BIPI vous permettant d’accéder à votre compte bancaire et permettant à BIPI, aux fins d’évaluation de votre capacité de paiement, d’accéder aux informations financières décrites aux articles 2 et 3.4 ci-avant. Le traitement de vos données personnelles est donc régi conformément à la politique de confidentialité de cette dernière consultable à l’adresse suivante https://link.tink.com/privacy-policy/fr et à notre politique de confidentialité.
4.2. Analyse des risques dérivés de la souscription aux services de Bipi par l'utilisateur.
Bipi procédera à l'évaluation des risques économiques du contrat sollicité par l'utilisateur, en traitant les données fournies par l'utilisateur en vue de l'exécution du contrat de services de Bipi et, à cette fin, procédera aux consultations nécessaires auprès de tiers tels que :
(i)Systèmes d'information relatives au crédit:
À cet effet, dans le but d'analyser le risque et la capacité économique de l'utilisateur, le Bipi mettra à la disposition de l'utilisateur la technologie fournie par des fournisseurs tiers, dont "ASNEF-EQUIFAX ", qui accèdera nécessairement aux informations financières del'utilisateur de manière à effectuer l'analyse de paiement susmentionnée.
L'accomplissement de cette finalité impliquera la réalisation d'un profilage à travers le traitement des données personnelles, par quoi il sera possible d'obtenir un résultat de l'évaluation de la capacité de l'utilisateur à assumer ses obligations de paiement auprès du Bipi et, par conséquent, de l'adéquation du produit pour lequel le contrat aura été sollicité.
L'obtention du résultat en question se fera sur la base de critères objectifs permettant de déterminer la capacité d'un inidividu à assumer des obligations financières. En aucun cas, les conclusions obtenues ne prendront en compte l'évaluation des comportements, des modes de vie, des us et coutumes, etc. de la part du Bipi, par conséquent, aucune conclusion de quelque nature que ce soit ne saurait être tirée à cet égard.
(ii)Systèmes de détection des fraudes:
À cette fin, dans le but de déceler d'éventuelles fraudes, le Bipi recoupera les informations fournies par le client avec celles de fournisseurs tiers, notamment "LEXIS-NEXIS", pour analyser les procédés d'identification frauduleuse existants et émergents.
(iii)Systèmes d'information relatives au blanchiment de capitaux:
Bipi recoupera les informations fournies par le client avec celles de fournisseurs tiers, notamment «LEXIS-NEXIS», pour s'assurer du respect par le client des réglementations internationales et procéder à une évaluation approfondie des personnes politiquement exposées (PEP), des listes noires structurées et d'autres listes de surveillance, en s'appuyant sur les informations financières approfondies de WorldCompliance.
De la même manière, l'évaluation des risques fera l'objet d'un suivi tout au long de la durée du contrat, par le biais de l'analyse d'informations qui auront pu être générées au cours de celui-ci (par exemple, retard de paiement, circonstances dues à des raisons personnelle, familiale ou professionnelle communiquées à Bipi, contaction de dettes auprès des entités tierces, etc.).
Le fondement qui légitime le traitement de vos données à caractère personnel, en rapport à ce qui est exposé ici, en relation avec le produit sélectionné, à travers la technologie de fournisseurs tiers, est l'attention portée à votre demande pour l'obtention de ce produit (exécution de la relation contractuelle).
L'intérêt légitime de Bipi à évaluer et détecter les risques financiers des utilisateurs en consultant le fichier de solvabilité financière ASNEF-EQUIFAX constitue l'intérêt légitime accordé au responsable du traitement par la réglementation, de même que lors de la consultation des fichiers appartenant à LEXIS-NEXIS visant à déceler d'éventuelles fraudes ou origines illégales des financements.
5. VOS DONNÉES PEUVENT ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES HORS DE FRANCE ?
Nous pourrons être amenés à transférer certaines Données à BIPI MOBILITY S.L., société de droit espagnol, dont le sièges social est sis Rue Ruiz de Alarcón 12 - 28014 Madrid, portant le numéro d’identification fiscale (N.I.F.) B-87742383, immatriculée tome 35.645, folio 1, section 8, leaf M-640.642, inscription 1.
Nous ne transférerons pas vos Données à des partenaires hors de l’Union Européenne. Cependant, BIPI a fait appel aux services de Microsoft, Dropbox et Amazon Web Services, dont les serveurs sont hébergés aux Etats-Unis. Les entités mentionnées se conforment aux accords internationaux de protection des données.
6.COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle, et, ensuite, pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du service après vente, et à l’exercice de recours ou actions judiciaires, en fonction des règles de prescription applicables. Les Données pourront être archivées avant d’être détruites.
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Pour les prospects, les Données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
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Les Données de carte bancaire sont conservées uniquement pour le temps de l’exécution de la transaction, sauf accord express pour une conservation pendant toute la durée de validité de la carte bancaire.
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Les Données de vidéosurveillance et de géolocalisation seront conservées 1 mois maximum.
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Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies dans la Politique de cookies.
7.QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Vous disposez du droit de demander :
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L’accès à vos Données et leur rectification.
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La limitation du traitement de vos Données.
Sauf celles nécessaires à l’exécution de la prestation contractuelle et des obligations légales de BIPI
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La suppression de vos Données, sauf celles nécessaires à l’exécution de la prestation contractuelles et des obligations légales de BIPI.
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L’opposition au traitement de vos Données, notamment pour les traitements relatifs à la prospection commerciale.
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La portabilité de vos Données.
Vous pouvez révoquer votre consentement, notamment si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de BIPI en adressant un e-mail à contact@bipicar.com ou en cliquant sur le lien qui apparaîtra au bas des communications commerciales envoyées.
Vous pouvez formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. Vous avez la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
Pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez adresser un email à notre délégué à la protection des Données à l’adresse : contact@bipicar.com, ou un courrier à l’adresse suivante : 1, boulevard Victor – 75015 Paris. Dans chaque demande, merci de préciser votre adresse électronique ainsi que vos noms et prénoms et de joindre une copie de votre carte d’identité.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
8.QUELLES GARANTIES DOIS-JE APPORTER ?
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Vous garantissez que vous avez plus de dix-huit (18) ans et que les Données fournies à BIPI sont exactes, complètes et à jour.
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Vous serez responsable des informations fausses ou inexactes fournies à BIPI et donc responsable des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait entraîner pour BIPI ou pour des tiers.
9.QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES PAR BIPI POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
BIPI adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent la sécurité de vos Données et évitent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des Données stockées et des risques.
10. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DE TOUT CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
BIPI se réserve le droit de réviser sa politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page afin d’avoir accès à la version la plus récente de la politique de confidentialité de BIPI.
Dernière mise à jour : juillet 2020
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